by Christophe ROBIN
Share
VAE : la DGEFP apporte des précisions réglementaires mais les enjeux d’accès au dispositif demeurent
La DGEFP vient de publier une note d’information précisant les modalités d’application des dispositions réglementaires relatives à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Cette publication était attendue par les certificateurs, accompagnateurs et candidats confrontés depuis plusieurs mois à un cadre réglementaire en constante évolution.
Un cadre réglementaire désormais mieux clarifié
La note rappelle les principales règles applicables à la VAE depuis l’entrée en vigueur de la réforme : modalités de recevabilité, délais d’instruction, fonctionnement des jurys, obligations des accompagnateurs de parcours et règles spécifiques aux certifications intégrées à la plateforme France VAE.
Elle contribue ainsi à renforcer la lisibilité du dispositif et à harmoniser les pratiques entre les différents acteurs. Cette clarification était nécessaire pour sécuriser juridiquement les parcours et favoriser une meilleure compréhension des nouvelles procédures mises en place depuis 2023.
Des précisions utiles, mais certaines interrogations demeurent
La note apporte des réponses à de nombreuses questions opérationnelles. Elle rappelle notamment plusieurs délais destinés à fluidifier les parcours et à mieux encadrer les interventions des différents acteurs.
Toutefois, certains points restent peu développés. La note précise les obligations applicables mais n’apporte que peu d’éléments concernant les modalités de contrôle de leur respect ou les mesures susceptibles d’être mises en œuvre lorsque ces obligations ne sont pas tenues.
Cette question ne constitue probablement pas aujourd’hui la principale difficulté du dispositif, mais elle participe à la réflexion plus large sur l’effectivité des droits reconnus aux candidats et sur l’harmonisation des pratiques entre certificateurs.
Le véritable défi : garantir un accès équitable à la VAE
Au-delà des aspects réglementaires, les difficultés rencontrées aujourd’hui par de nombreux candidats concernent avant tout les conditions d’accès au dispositif.
Alors même que la réforme poursuivait l’objectif de démocratiser la VAE, la disparition progressive de nombreux financements publics dédiés au conseil et à l’accompagnement a profondément modifié les conditions d’entrée dans les parcours. Pour de nombreux candidats, l’enjeu n’est plus seulement de comprendre les règles applicables mais de pouvoir bénéficier de l’appui nécessaire pour construire, sécuriser et financer leur projet de certification.
Cette situation crée de fait des inégalités d’accès entre les personnes disposant des ressources leur permettant de s’engager dans une démarche exigeante et celles qui ne peuvent mobiliser ces moyens.
La publication de cette note constitue donc une étape utile de consolidation du cadre réglementaire. Elle ne saurait cependant faire oublier les questions plus structurelles qui demeurent posées : accès à un conseil VAE expert, financement des parcours, sécurisation des candidats les plus fragiles et égalité d’accès à la certification par l’expérience.
Ces enjeux restent aujourd’hui au cœur des préoccupations de l’UFCVAE et de l’ensemble des professionnels engagés dans le développement d’une VAE accessible, sécurisée et réellement ouverte à tous.
Source : Note d’information de la DGEFP portant sur les modalités d’application des dispositions réglementaires relatives à la VAE, mars 2026.